Haïti-Technologie: Vers la régularisation du secteur des télécommunications

Haïti-Technologie: Vers la régularisation du secteur des télécommunications

Le conseil national des télécommunications( CONATEL) travaille sur la finalisation de 4 projets de lois portant sur la cybercriminalité, le commerce

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Résumé de l’actualité du lundi 2 octobre 2017

Le conseil national des télécommunications( CONATEL) travaille sur la finalisation de 4 projets de lois portant sur la cybercriminalité, le commerce et la transaction électronique.

Ces 4 projets de lois sont élaborés en raison d’un manquement juridique qui existe dans la législation haïtienne en ce qui concerne le secteur des télécommunications précise le chef du service de l’unité juridique du Conatel, Pavèl Justilien.

Ces projets ont été présentés ce vendredi dans le cadre d’une journée de travail entre le CONATEL et des partenaires du secteur des télécommunications.

Les 4 projets de loi seront transférés au ministre des travaux publics transport et communication Jacques Evelt Evellard qui aura a faire le dépôt de ces documents au parlement informe le directeur général du Conatel Jean Marie Altema.

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