HAÏTI, UN SEUL POUVOIR : SA MAJESTÉ MICKY 1ER ?

HAÏTI, UN SEUL POUVOIR : SA MAJESTÉ MICKY 1ER ?

HAÏTI, UN SEUL POUVOIR : SA MAJESTÉ MICKY 1ER ? Par Hérold Jean-François DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS Selon la Constitution en vigueur, dans son a

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Par Hérold Jean-François

DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS

Selon la Constitution en vigueur, dans son article 59, « Les citoyens délèguent l’exercice de la Souveraineté Nationale à trois Pouvoirs : 1- le Pouvoir Législatif ; 2-Le Pouvoir Exécutif ; 3- Le Pouvoir Judiciaire.

Le principe de la séparation des trois (3) Pouvoirs est consacré par la Constitution.

Article 59-1 : « L’Ensemble de ces trois (3) Pouvoirs constitue le fondement de l’Organisation de l’État qui est civil.

Article 60 : « Chaque pouvoir est indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu’il exerce séparément.

Article 60-1 : « Aucun d’eux ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui lui sont fixées par la Constitution et par la Loi. »

Article 60-2 : « La responsabilité entière est attachée aux actes de chacun des trois (3) Pouvoirs. »

La Constitution fixe les limites à l’exercice de chacun des pouvoirs. Dans la Constitution de 1987, le Chef de l’État a dix-sept attributions spécifiques et pour éviter toute dérive, dans son article 150, le texte Constitutionnel précise : « Le Président de la République n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui attribue la Constitution. »

Mais il nous semble que ne comprenant pas le régime politique en cours ou voulant tout bonnement l’ignorer, Michel Martelly, dans sa tête pense pouvoir passer outre en s’attribuant de manière autoritaire, des pouvoirs qu’il se donne lui-même. Car contrairement à ce qui est dit dans la Constitution et illustré dans les articles mentionnés ici, le Président Martelly, dans ses dernières déclarations et par son attitude met le pouvoir Exécutif au-dessus des autres Pouvoirs. Il pense que l’Exécutif est le principal Pouvoir ? Mais d’où lui vient cette assurance ? Monsieur Martelly est en train de fournir à ses adversaires, les armes légales pour mettre en péril son mandat présidentiel…

ARTICLE 136, MICHEL MARTELLY EN PLEIN DÉFAUT.

Le Président va d’erreur en erreur en adoptant une posture de rébellion contre la Constitution, contre la loi et contre les institutions de l’État. En faisant une interprétation abusive de son rôle à travers les provisions de l’article 136 de la Constitution, M. Martelly ignore la première partie des dispositions de cet article de la Constitution. Article 136 : «  Le Président de la République, Chef de l’État, veille au respect et à l’exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions. Il assure le fonctionnement régulier des Pouvoirs Publics ainsi que la continuité de l’État. »

Michel Martelly est totalement pris à défaut quant aux exigences de cet article 136 de la Constitution. Il est en porte-à-faux avec la Constitution qu’il refuse de respecter et d’appliquer. En se mettant en rébellion contre le pouvoir du Sénat de choisir en toute indépendance les membres de la Cour Supérieure des Comptes, le Président Martelly est en pleine violation de la Constitution. Ce faisant, Martelly fait coup double. En demandant aux membres sortants de la Cour des Comptes de rester en place alors que le Sénat a choisi leurs remplaçants, dans l’exercice de ses prérogatives Constitutionnelles, le Président fait obstruction au « fonctionnement régulier des Pouvoirs Publics. » Et si nous allons plus loin on pourrait mettre dans le même paquet le refus d’organiser les élections dans le délai imparti par la Constitution et qui nous vaut que les Mairies soient dirigées aujourd’hui par des « agents intérimaires de l’Exécutif », situation non prévue dans la Constitution. Et nous ne sommes pas loin de la fin du mandat d’un deuxième tiers du Sénat sans que des élections aient été organisées pour remplacer le premier tiers…La « continuité de l’État » que le Chef de l’État devait assurer dans le cadre des prévisions de l’article 136 est bloquée par l’incapacité du Président Martelly à assumer pleinement ses prérogatives.

Ceci dit, Michel Martelly, pour ne pas être pris à défaut, aurait dû éviter d’évoquer l’article 136 qui lui donne évidemment des droits. Mais qu’en-est-il des devoirs ? On ne peut pas réclamer les droits et ignorer les devoirs connexes. Et on ne peut pas, suivant ses caprices, accomplir telle tâche au nom de ses prérogatives Constitutionnelles et négliger ou ignorer toute une série d’autres obligations parce que non conformes à ses agendas, projets etc…

PARJURE…

Le Président Martelly a entré le pays et les relations institutionnelles dans une zone dangereuse, quand, sans réfléchir aux conséquences, il a pris l’initiative d’écrire à la Présidente de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, pour défier l’un des trois Pouvoirs constitués de l’État. En ce sens, cette correspondance inopportune et qui n’aurait jamais dû exister, constitue un parjure. Le Président qui a juré « d’observer et de faire observer fidèlement la Constitution et les Lois de la République » méconnait les prérogatives du Sénat en faisant une interprétation erronée de la même Constitution, et une lecture inappropriée de son article 136. Il fait du chantage quant à sa prérogative exclusive de publier les décisions des autres instances dans le Journal Officiel, le Moniteur.

Qui pis est, le président assume sa volonté d’en découdre avec le Parlement en faisant l’apologie des conflits dont la Constitution prévoit le mode de résolution.
Michel Martelly conteste alors les qualités du Sénat qui doit choisir “nommer” les membres de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.

LA LOGIQUE DU RETARD À N’EN PLUS FINIR…

Le Chef de l’État, en évoquant des situations antérieures où les conseillers de la CSCA sont restés en place bien longtemps après la fin de leur mandat, entérine une fois de plus la logique du retard et de la dérégulation qui fait d’Haïti un pays confortable dans ses retards chroniques. Le Président a une lecture particulière du régime politique de la Constitution de 87 qu’il ne digère pas bien malgré ses vingt-neuf mois au pouvoir.

D’ailleurs, la Commission de Conciliation prévue à l’article 206 de la Constitution et qui est l’instance d’arbitrage des possibles conflits entre le Législatif et l’Exécutif, n’existe pas encore. Or dans le cas de figure que nous étudions, c’est-à-dire, le renouvellement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCA), il n’y a pas lieu de proroger le mandat de ses membres parce que le Sénat a déjà fait le choix des remplaçants des actuels Conseillers. Les antécédents évoqués par M. Martelly et qui ont valu à certains Conseils de rester au-delà de leur terme était dû à des situations exceptionnelles de crise politique où le Parlement était inopérant. Ce n’est pas la réalité aujourd’hui.

IMMIXTION INSUPPORTABLE ET USURPATION DE PRÉROGATIVE

Quant à la lettre au président du Sénat elle est l’expression d’un trop plein de ses prérogatives de « chef suprême » autoproclamé, garant des bonnes marches des institutions quand cela lui semble bon. Elle traduit également un parti pris pour défendre ses propres candidats rejetés. Le Président en pointant du doigt sept des nouveaux membres de la Cour des Comptes choisis par le Sénat, veut nous entrer dans une pratique de discrimination entre les citoyens. Est-ce que le fait d’avoir été parlementaire ou collaborateur du Parlement à un niveau quelconque enlève à ces citoyens le droit de continuer à aspirer à servir le pays dans une fonction ou une autre ? On pourrait à l’inverse nous poser la question à savoir si au nombre des exigences faites par l’article 200-5 de la Constitution pour devenir membre de la CSCA, il faut avoir été parlementaire ? La réponse est non.

S’il est vrai que des dix nouveaux membres de la CSCA il y a sept proches du parlement, ce serait un abus contre lequel, malheureusement, aujourd’hui, il n’y a aucun recours. Il est évident que le Président haïtien au centre de tous les problèmes qui perturbent le système politique de notre pays et que la Constitution de 1987 voulait contenir, mis en isolement dans la procédure de nomination des membres de la cour des Comptes, ne saurait être dans l’esprit de la séparation des Pouvoirs, la voie de recours. Les candidats éliminés par le Sénat ont donc frappé à la mauvaise porte. C’est par une négociation antérieure que le Chef de l’État aurait dû essayer de faire passer certains de ses candidats. Les tenants de nos institutions font tout pour s’éloigner de la dynamique de dialogue qui imprègne le texte constitutionnel. Ils privilégient à la place les conflits qui semblent un élément indispensable à la vie politique de notre pays…Nous devons travailler pour parvenir à des rapports plus harmonieux et moins conflictuels entre les différents Pouvoirs.

Le Chef de l’Exécutif fait une immixtion sans précédent dans les charges exclusives du Sénat qui est seul juge et seul responsable des dossiers traités pour choisir les candidats. La Constitution dispose que le Président de la République n’a d’autres pouvoirs que ceux qu’elle lui reconnait. Michel Martelly affaiblit les institutions en interférant dans les prérogatives du Sénat en demandant aux membres sortant de la CSCA de rester à leur poste au-delà de leur mandat. En adhérant à la demande du Chef de l’Etat ils deviendront des « agents intérimaires de l’Exécutif », à l’image des actuels responsables des Mairies. Dans l’esprit et dans la lettre de la Constitution aucune autorité ne peut ni écourter ni proroger le mandat des élus. Les membres de la Cour des Comptes sont élus par le Sénat sur une liste de postulants, (article 200-6). Ils sont alors, des élus indirects. Accepteront-ils après un mandat légitime de devenir des dirigeants de fait d’une si importante institution, en cautionnant une situation de porte à faux entre le Sénat pouvoir de nomination et le Président de la République ?

QUI CONTROLE QUI ?

Par ailleurs si le Parlement est le pouvoir de contrôle du Pouvoir Exécutif, l’inverse n’est pas vrai. La Constitution de 1987 établit un régime à la fois présidentiel et parlementaire. Dans le souci d’éloigner le pays du spectre de l’autoritarisme qui a toujours prévalu dans le système politique haïtien, les constituants de 87 ont accordé au Parlement de larges prérogatives qui font envie au Chef de l’État. Mais la réaction du Président Martelly quant aux attributions des Chambres législatives dont il prétend torpiller les attributions, va au-delà de ce que nous avons vu jusque-là.

Et comme nous l’avons précédemment considéré, à part peut-être la tradition de procédure, il n’y a aucun endroit dans la Constitution où il est fait obligation au Sénat de la République d’acheminer les noms des membres de la Cour Supérieure des Comptes pour une publication dans le Journal Officiel de la République. L’article 141 stipule : « Le Président de la République, après approbation du Sénat, nomme par arrêté pris en Conseil des Ministres, le Commandant en Chef des Forces Armées, le Commandant en Chef de la Police, les Ambassadeurs et les Consuls Généraux. » La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif n’est pas visée dans cet article. Cependant, selon MeSamuel Madistin qui l’a évoqué, il existe un Décret de 2005 pris par le gouvernement provisoire sous la présidence du Juge Boniface Alexandre relatif au choix des membres de la Cour des Comptes par le Sénat. Et après transmission du Grand Corps au Chef de l’État, ce dernier a un délai de dix jours pour réagir et à la fin de cette échéance, il doit tout simplement publier la liste des nouveaux Conseillers de la CSCA dans le Moniteur. Nous n’avons pas eu accès à ce document. La réaction du Président Martelly contenue dans sa lettre du 23 octobre 2013 au président du Sénat serait arrivée bien après les dix jours convenus.

L’article 142 suivant se lit comme suit : « Par arrêté pris en Conseil des Ministres, le Président de la République nomme les Directeurs Généraux de l’Administration Publique, les Délégués et Vice-Délégués des Départements et Arrondissements. Il nomme également, après approbation du Sénat, les Conseils d’Administration des Organismes Autonomes. » La Cour des Comptes n’est pas un organisme autonome mais de préférence, une « Institution indépendante », selon l’organisation de la Constitution de 1987. Au chapitre V Titre VI de ladite Constitution, « des Institutions Indépendantes », nous trouvons le Conseil Électoral Permanent, et la Cour Supérieure des Comptes, entre autres. Selon l’article 200, il s’agit d’une « …juridiction financière, administrative, indépendante et autonome ». Et l’article 200-6 dispose de la manière dont l’on devient membre de cette institution indépendante.

Article 200-6 : «  Les candidats à cette fonction font directement le dépôt de leur candidature au Bureau du Sénat de la République. Le Sénat élit les dix (10) Membres de la Cour, qui parmi eux désignent leurs Président et Vice-président. » Il n’y a aucune mention d’une implication du Président de la République dans le processus de renouvellement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, tous les dix ans après la fin du mandat de ses membres.

DANGER SUR LE SYSTÈME RÉPUBLICAIN

Le système républicain est en danger avec la décision du Président de la République qui étend son rôle au-delà de ce que lui reconnait la Constitution. Dans le cas d’espèce, le Président de la République est hors-jeu, il n’a rien à voir avec le mode de désignation des membres de la CSCA. L’exigence de publication, ici, n’est pas faite et ne tient pas, si ce n’est, comme on l’a déjà vu, la tradition de procédure que l’on pourrait éventuellement évoquer comme jurisprudence. Si la vision de Michel Martelly n’était pas erronée, l’existence du Parlement n’aurait eu aucune importance. Illustrons cette assertion :


Le Président de la République selon les prévisions de la Constitution a un droit d’objection des textes de loi votés par les Chambres, (articles 121 à 124). Mais ce droit d’objection est assez limitatif quand la Constitution fait obligation au Président de publier le texte de loi objecté si le Parlement ne fait pas droit aux réserves présidentielles et lui retourne la loi comme elle a été initialement votée.
Si le Président avait d’autre rôle que d’exécuter les décisions du Parlement, après le vote des lois soumises pour publication, le Chef de l’État pourrait convoquer une commission de vérification pour savoir quel intérêt est derrière chaque article et s’opposer à la publication de la loi en question. Alors là on ne serait plus en régime parlementaire sinon en plein cauchemar d’un régime présidentiel autoritaire selon les modèles que nous avons connus ici et ailleurs. En outre, les tracasseries de procédures seraient de part et d’autres si embrouillées et indéfiniment longues que chacun des pouvoirs, en temps et lieu, s’évertuerait à mettre des embûches dans les pieds de l’autre et la paralysie de l’État serait la marque d’une telle dynamique.

 

En faisant du Président le garant de la stabilité des institutions, les Constituants n’avaient nullement l’intention de donner au Président le rôle d’interférer dans leur mode de fonctionnement pour les déstabiliser au lieu de préserver leur bon fonctionnement. Assurer le bon fonctionnement des institutions et la continuité de l’État ne saurait signifier que le Président est le chef suprême de tous les pouvoirs.

Quand par exemple le Parlement a pour attribution d’entériner le choix du Premier ministre, le Président ne peut que constater le rejet ou l’agrément de son choix. Il n’a aucun droit d’objection. Les motifs, raisons ou déraisons justifiant un rejet, le cas échéant ne donnent lieu à aucune parade ou spéculation de la part du Président.

En pensant pouvoir établir une commission de vérification pour investiguer sur la manière dont les choix ont été faits dans le cas de la CSCA, le Président Martelly fait une interférence intolérable dans les attributions du Sénat de la République. La Constitution dispose que chacun des trois pouvoirs est indépendant des deux autres et aucun d’entre eux ne peut transférer ses attributions à un autre.
D’ailleurs une telle commission serait caduque, inopérante, nulle et non avenue, mort-née, parce qu’elle serait rejetée par le Sénat qui ne saurait lui ouvrir aucune porte de collaboration sans se remettre en question.

EN RÉBELLION…

De même que le Président, s’il ne veut pas être en rébellion avec la Constitution ne peut que se conformer en publiant au Journal officiel les actes législatifs, de même que le Sénat ou la Chambre des Députés se trouveront en situation d’usurpation de fonction s’ils s’aviseraient à contourner la prérogative exclusive du Chef de l’État en faisant publier les lois ou autres décisions du Parlement directement dans le Moniteur, toutes les fois que la Constitution fait cette exigence.

Quand dans sa lettre à madame Nonnie Mathieu, le Président Martelly fait référence à son refus de se conformer à son devoir de publier dans le Moniteur le nom de trois Députés envoyés par le CEP, ne fournit-il pas à ses détracteurs un argument contre lui. Le Président n’est pas juge des autres Pouvoirs. Il n’a pas non plus de pouvoir discrétionnaire quant aux attributions que lui confère la Constitution. Il semble oublier la notion du délai de publication et qu’au-delà on entre dans le périmètre des fautes et omissions qui exposent le Chef de l’État à des poursuites…

CADEAU ET AUTO-BLESSURES

Dans sa lettre au Président du Sénat, Simon Dieuseul Desras, le Président Michel Martelly, en toute candeur, offre sur un plateau, un argument qui servira de fouet à son détriment. Le pays est au fait du scandale de l’accusation de présomption de corruption impliquant deux membres de la famille présidentielle que Michel Martelly expose, en temps et lieu, à des poursuites et demande de comptes. Argumentant dans l’erreur, parce que, comme nous l’avons démontré, le Président est totalement étranger au processus de désignation des membres de la Cour Supérieure des Comptes, Michel Martelly, pour essayer de discréditer la procédure de sélection qui n’aurait pas respecté les exigences de rigueur, évoquant ce qu’il appelle « des comptables de deniers publics de droit et de fait », écrit : « …De même que quelqu’un qui a manipulé des fonds de l’État sans avoir été officiellement en poste dans une administration publique peut être appelé à rendre des comptes. Pour s’en décharger, une attestation de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif est nécessaire… certifiant par exemple, qu’il n’a jamais fait acte de signature d’aucun dossier financier public durant sa fonction… » N’est-ce pas une bonne illustration de cette allégorie « se tirer une balle au pied », et dans le cas du Président, n’est-il pas plus approprié, avec un tel argument offert à ses adversaires, de parler d’une balle à chaque pied !

LES ENSEIGNEMENTS DE L’HISTOIRE


La meilleure illustration pour mettre en lumière la séparation des pouvoirs est la célèbre phrase prêtée au Président Nissage Saget: «  Que chaque bourrique braie dans son pâturage. » Le Président Martelly a une mauvaise lecture du rôle du Chef de l’État dans le régime politique établi par la Constitution de 1987. Il a besoin de relire le texte constitutionnel qui définit les attributions des trois pouvoirs. Car sans un nouvel amendement dont on pense qu’il pourra difficilement obtenir en y introduisant ses prétentions démesurées d’autocrate, une vision du pouvoir à juste titre rejetée par le pays en votant pour la Constitution du 29 mars 1987, Michel Martelly ne peut, en attendant que ronger son frein en respectant son serment « d’observer et de faire observer la Constitution » ni plus, ni moins. Toute autre attitude entrainera de nouveaux blocages et des situations dont le président lui-même, tout « Chef Suprême » qu’il prétend être, ne maîtrise pas les issues…

Au Palais National, il faudrait sortir des hallucinations qui coupent de la réalité, sinon on pourrait continuer à croire que Soulouque n’était pas le dernier monarque haïtien et qu’en 2013 on se trouve dans un royaume entouré de Ducs, de Duchesses, de Comtes et de Comtesses aux noms bizarres, comme le Duc de Moizel, le Baron de Toubouda, la Comtesse de Lapoudre, le Dauphin de Labouteil, le Prince du Coq, le Duchesse Duznif, le Chevalier de Lagiffle, la Comtesse de Joint-Ville, le Baron Desbandi, la Marquise Dudille, le Majordome Tibòz qui organise les commandes s’assurant du bien-être des membres de la cour et de l’approvisionnement des verres qui doivent être toujours bien remplis et des victuailles à gogo…

Après ce plongeon dans l’univers merveilleux du pouvoir « Tèt Kale », revenons à la dure réalité d’Haïti où le maître mot pour rester les deux pieds biens rivés au sol est pragmatisme et réalisme, pour trouver la bonne mesure des choses, construire un consensus viable autour du respect de la Constitution et de ses prescrits, le respect de l’indépendance des autres Pouvoirs, le respect de l’opposition et de son opinion. C’est la meilleure recette pour parvenir à neutraliser les forces contraires, démobiliser la rue et les troupes qui se voient déjà derrière les barricades, rasséréner les esprits des uns et des autres déjà prédisposés et plus proches de basculer dans le traditionnel déjà vu fait de « vle pa vle fò’l ale »…

Si le Pouvoir peut déjà comprendre cette projection qui n’augure rien de bon pour sa survie avec les immanquables conséquences sur notre existence comme nation, alors, demain serait moins tendu…

29 octobre 2013

Ce texte a été présenté au Journal de 17 :00 du 29 octobre 2013 sur Radio IBO, 98.5 FM Stéréo.

 

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